Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse grainsdemois.fr, est édité par :

Nom : Grains de mois
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Activité : Vente en ligne
SIRET : 
E-mail : contact@grainsdemois.fr

En tant que micro-entrepreneur, je ne suis pas assujetti(e) à la TVA — conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Grains de Mois, en qualité d’éditeur du site, joignable à l’adresse suivante : Même adresse

3. Hébergement

Le site grainsdemois.fr est hébergé par :

Hébergeur : o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site grainsdemois.fr (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, architecture) est la propriété exclusive de Carine Fuzat, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Grains de Mois » ainsi que les visuels associés sont des créations de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un usage inapproprié de ces informations.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient. L’éditeur se réserve le droit de modifier les contenus du site à tout moment, sans préavis.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées (via le formulaire de contact, la création de compte client et les commandes en ligne). Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement est grainsdemois.fr, joignable à l’adresse: contact@grainsdemois.fr .

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l’adresse : [Adresse e-mail].

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et les cookies, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

7. Cookies

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La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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