Voici la Politique de Confidentialité mise à jour, avec les ajustements nécessaires : ajout de Matomo (à la place de Google Analytics), ajout de Brevo, prise en compte de la vente de ressources numériques, et cohérence avec les durées de conservation déjà définies dans WooCommerce.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 07/2026
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site grainsdemois.fr (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique s’applique à toute personne naviguant sur le Site ou effectuant un achat auprès de Grains de Mois.
1. Identité du responsable de traitement
Nom : Grains de Mois
Activité : Auto-entreprise (micro-entreprise)
Directeur de publication : Carine Fuzat
E-mail : contact@grainsdemois.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse e-mail ci-dessus.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Le Site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement, conformément au principe de minimisation des données (Art. 5 RGPD).
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone | Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier achat (compte inactif) |
| Données de paiement (référence de transaction) | Facturation et obligations comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligations comptables — commandes terminées) |
| Historique de commandes | Gestion des litiges, service après-vente | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 5 ans (prescription civile) |
| Accès aux ressources numériques téléchargées | Gestion des téléchargements (limités à 3 par achat) et du support client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Durée de conservation du compte client |
| Nom, e-mail (formulaire de contact) | Réponse aux demandes et réclamations | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter de la demande |
| E-mail, nom, historique d’achat et de navigation | Envoi de newsletters, automatisations marketing et emails transactionnels (confirmation de commande, réinitialisation de mot de passe) | Consentement pour la prospection (Art. 6.1.a) / Exécution du contrat pour les emails transactionnels (Art. 6.1.b) | Jusqu’au désabonnement, ou 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données de navigation (statistiques de fréquentation) | Mesure d’audience (Matomo, hébergé en France, sans transfert hors UE) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
Les données de paiement (numéro de carte bancaire) ne sont jamais stockées sur le Site. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé, qui assume la responsabilité de leur protection.
3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Carine Fuzat pour les besoins de la gestion de la boutique Grains de Mois. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
- Hébergeur du site (o2switch, France) — pour l’hébergement des données techniques
- Prestataire(s) de paiement (dont PayPal) — pour le traitement sécurisé des transactions
- Prestataire de livraison (La Poste, Colissimo, Mondial Relay ou équivalent) — pour l’acheminement des commandes physiques
- Brevo (Sendinblue, société Brevo SAS, France) — pour l’envoi des emails transactionnels (confirmation de commande, réinitialisation de mot de passe) et des campagnes marketing par email
- Matomo — pour la mesure d’audience du Site. Contrairement à des solutions tierces comme Google Analytics, Matomo est configuré de manière à ne pas transférer de données hors de l’Union européenne.
Ces sous-traitants agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’Art. 28 du RGPD et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Ce que vous pouvez faire |
|---|---|
| Droit d’accès (Art. 15) | Obtenir une copie de vos données personnelles détenues par Grains de Mois |
| Droit de rectification (Art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales de conservation) |
| Droit à la limitation (Art. 18) | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données |
| Droit d’opposition (Art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime |
| Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Retrait du consentement (Art. 7.3) | Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletters, cookies non essentiels) |
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : donnees@grainsdemois.fr. Toute demande recevra une réponse dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
5. Sécurité des données
Le responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à l’Art. 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des connexions (protocole HTTPS), la sécurisation des accès administrateurs (authentification à deux facteurs), et la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le responsable de traitement s’engage à en informer la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’Art. 33 du RGPD, et à vous en notifier sans délai injustifié si le risque est élevé (Art. 34 RGPD).
6. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs dont certains requièrent votre consentement préalable. Pour une information complète sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de cookies, accessible sur le Site.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels via le gestionnaire de consentement disponible sur le Site, ou en paramétrant directement votre navigateur.
7. Minorité
Le Site ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, l’utilisation du Site et la passation de commandes requièrent l’autorisation préalable de votre représentant légal. Si nous venons à avoir connaissance qu’un mineur de moins de 15 ans nous a transmis des données personnelles sans autorisation parentale, nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.
8. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un message visible sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : juillet 2026
